Gymnastique Club Plaine Orientale
STATUTS
Modifiés En Réunion Le 06 Septembre 2012

Journal officiel & Récipissé


 TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination

L’association dite : « Gymnastique Club Plaine Orientale » ou GCPO, fondée en 2012 a pour objet l’enseignement, les compétitions, l’animation pour des enfants, des adolescents et des adultes dans les activités suivantes :
•  Gymnastique Artistique Féminine et Masculine
•  Trampoline
•  Aérobic Sportif et Loisirs
•  Acrosport
•  Tumbling
•  Gymnastique Générale (Forme et Loisirs)
•   Fitness
•   Disciplines Associées
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Route du cimetière, Migliacciaru, 20243 Prunelli-di-Fiumorbu. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Conseil d’Administration.
Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de Haute Corse sous le numéro 20120044.
Article 2 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.
Dans son organisation et son fonctionnement, l’association s’interdit toute discrimination.
L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Conseil d’Administration reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.
Article 3 : Composition de l’association
L’association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•  Le décès,
•  La démission,
•  L’arrivée du terme de la licence,
• La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• La radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

TITRE II : AFFILIATION

Article 5 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique (F.F.G.).
Elle s’engage à :
• À assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
• À s’interdire toute discrimination illégale,
• À veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.)
• À respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Composition et Election du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 3 à 10 membres élus à main levée par l’Assemblée Générale. Le mandat du Conseil d’Administration est de 4 ans et sera renouvelé chaque année olympique.
Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (10 au maximum).
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne qui est âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.
Tout candidat devra obligatoirement être présent le jour de l’assemblée générale pour être élu. Les anciens élus peuvent être réélus s’ils sont absents pour raison médicale.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.
La représentation des féminines est assurée par l’obligation de leurs attribuer au moins un siège au sein du Conseil d’Administration par tranche de 10 pour cent d’adhérents de l’association de sexe féminin au jour du vote.
En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du Conseil d’Administration.

Article 7 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil d’Administration adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.
Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable, été absent lors des trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 : Le bureau directeur

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, par un vote à main levée, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Les salariés de l’association ne peuvent être membres du bureau.
Les membres du bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 2 ans.

Article 9 : Remboursement des frais

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres de l’association. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.

Article 10 : Composition et fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, son bureau est celui de l’association.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l’exercice et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11 : Délibération de l'Assemblée Générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Les votes en Assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d’intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans conditions de quorum.

Article 12 : Représentation de l'association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d’agir en justice après accord des membres du Conseil d’Administration. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.
Pour les assemblées générales de ligues et de comités départementaux, le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 13 : Procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
1° Avertissement
2° Blâme
3° Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association
4° Suspension
5° Radiation
Les sanctions sont prononcées par le bureau directeur.
Les membres du bureau ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.
L’intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du bureau où son cas sera examiné :
qu’il est convoqué à cette séance
qu’il peut présenter des observations écrites ou orales,
qu’il peut faire assister ou représenter par toute personne de son choix
qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier
Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.
Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.
La décision du bureau est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de son prononcé devant la comité directeur de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

TITRE IV : DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 : Dotation

La dotation comprend :
1   - Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé par l’Assemblée Générale,
2    - la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association.

Article 15 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de la GCPO comprennent :
1   - les cotisations et souscriptions de ses membres,
2    - les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
3    - le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
4    - les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
5    - le produit des rétributions perçues pour services rendus,
6    - toutes autres ressources permises par la loi.

Article 16 : Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l'exercice et un bilan.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, ou 1 ou 2 liquidateurs désignés parmi les membres du Conseil d’Administration, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 : Déclaration en préfecture

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts
• le changement de titre de l’association
•  le transfert du siège social

Article 20 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l’Assemblée générale.

Article 21 : Publicité des statuts

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Comité départemental et au Comité Régional dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par la réunion du 06 septembre 2012 tenue à Prunelli di Fiumorbu sous la présidence de Mme Lemarchand assistée de Mme Musetti.


                                         LA PRESIDENTE                                                                             LA SECRETAIRE  

                                 Laurence LEMARCHAND                                                                    Emilie MUSETTI

                                                                                                                                  Règlement Intérieur